PROGRAMME DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE | Exemption CNIL et Mixpanel
Last edited: Sep 20, 2021
Mise à jour 23 juin 2021
Introduction
La mesure d’audience est un sujet controversé dans l’Union européenne, et en particulier en France. En octobre 2020, l’autorité française de protection des données (la CNIL) a adopté des lignes directrices détaillées portant sur l’usage des cookies, des kits de développement (SDK) et d’autres solutions (appelées « traceurs »). Ces lignes directrices n’interdisent pas l’utilisation de traceurs. En fait, la CNIL a précisé que les entreprises qui utilisent des traceurs doivent soit recueillir l’autorisation des internautes (appelée « consentement ») préalablement à leur dépôt soit satisfaire les conditions requises à l’exemption du consentement, dont le détail est donné ici. Dans la mesure où la plupart des utilisateurs s’opposent au dépôt de traceurs lorsque le choix leur est proposé, de nombreux clients de la région EMEA tiendront à savoir comment utiliser Mixpanel sans avoir recours au consentement.
Comment utiliser Mixpanel et se conformer aux lignes directrices de la CNIL sur l’usage des cookies ?
La CNIL a identifié deux « voies » de conformité. Dans les deux cas, Mixpanel répond aux critères définis.
La première voie, qui concerne le tracking basé sur « le consentement des utilisateurs » (plus simplement : le consentement), a toujours été proposée par Mixpanel par le biais de ses fonctionnalités d’ « opt-out ». Vous pouvez en savoir plus sur les fonctionnalités d’opt-in et d’opt-out ici.
La deuxième voie, qui concerne les « traceurs exemptés du recueil de consentement », également appelée « exemption CNIL », est examinée en détail ici. En bref, les clients sous l’autorité de la CNIL peuvent utiliser des traceurs comme Mixpanel, sans avoir à obtenir le consentement des utilisateurs, s’ils répondent, à un certain nombre d’exigences cumulatives. Mixpanel peut être configuré pour répondre à ces exigences, MAIS (et ceci est vrai pour toute solution d’analytics utilisée dans le cadre de l’exemption CNIL) la profondeur de l’analyse et le niveau d’insight seront dégradés en raison des exigences d’anonymisation. Le guide ci-dessous explique comment utiliser Mixpanel en mode exempté.
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Description
Mixpanel a préparé le guide suivant qui reprend chacune des exigences de la CNIL et indique comment Mixpanel s’y conforme.
Références
– Règlement général sur la protection des données
– Délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux « cookies et autres traceurs ») et abrogeant la délibération n°2019-093 du 4 juillet 2019