PROGRAMME DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE | Exemption CNIL et Mixpanel - Mixpanel
Politiques de suivi des données

PROGRAMME DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE | Exemption CNIL et Mixpanel

Elena Torres

Mise à jour 23 juin 2021

Introduction

La mesure d’audience est un sujet controversé dans l’Union européenne, et en particulier en France.  En octobre 2020, l’autorité française de protection des données (la CNIL) a adopté des lignes directrices détaillées portant sur l’usage des cookies, des kits de développement (SDK) et d’autres solutions (appelées « traceurs »).  Ces lignes directrices n’interdisent pas l’utilisation de traceurs.  En fait, la CNIL a précisé que les entreprises qui utilisent des traceurs doivent soit recueillir l’autorisation des internautes (appelée « consentement ») préalablement  à leur dépôt soit satisfaire les conditions requises à l’exemption du consentement, dont le détail est donné ici.  Dans la mesure où la plupart des utilisateurs s’opposent au dépôt de traceurs lorsque le choix leur est proposé, de nombreux clients de la région EMEA tiendront à savoir comment utiliser Mixpanel sans avoir recours au consentement. 

Comment utiliser Mixpanel et se conformer aux lignes directrices de la CNIL sur l’usage des cookies ?

La CNIL a identifié deux « voies » de conformité.  Dans les deux cas, Mixpanel répond aux critères définis.

La première voie, qui concerne le tracking basé sur « le consentement des utilisateurs » (plus simplement : le consentement), a toujours été proposée par Mixpanel par le biais de ses fonctionnalités d’ « opt-out ».  Vous pouvez en savoir plus sur les fonctionnalités d’opt-in et d’opt-out ici. 

La deuxième voie, qui concerne les « traceurs exemptés du recueil de consentement », également appelée « exemption CNIL », est examinée en détail ici.  En bref, les clients sous l’autorité de la CNIL peuvent utiliser des traceurs comme Mixpanel, sans avoir à obtenir le consentement des utilisateurs, s’ils répondent, à un certain nombre d’exigences cumulatives.  Mixpanel peut être configuré pour répondre à ces exigences, MAIS (et ceci est vrai pour toute solution d’analytics utilisée dans le cadre de l’exemption CNIL) la profondeur de l’analyse et le niveau d’insight seront dégradés en raison des exigences d’anonymisation.  Le guide ci-dessous explique comment utiliser Mixpanel en mode exempté.

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Description

Mixpanel a préparé le guide suivant qui reprend chacune des exigences de la CNIL et indique comment Mixpanel s’y conforme.


Références

Règlement général sur la protection des données

Cookies et autres traceurs : la CNIL publie des lignes directrices modificatives et sa recommandation | CNIL

Solutions de mesure d’audience exemptées de consentement : la CNIL lance un programme d’évaluation | CNIL

Cookies et autres traceurs : la CNIL publie des lignes directrices modificatives et ses recommandations

Directive 2002/58/CE (12 juillet 2002) sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques

Déclaration du comité européen de la protection des données sur la révision de la directive ePrivacy (A29)

Délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d’une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs »

Délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux « cookies et autres traceurs ») et abrogeant la délibération n°2019-093 du 4 juillet 2019

 
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